Le Comité Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN), co-présidé par Xavier Fortinon, Président du Département, s’est tenu ce vendredi 15 février en Préfecture des Landes, avec un dénouement contrasté. Alors que les résultats positifs du travail partenarial mené avec la Région Nouvelle-Aquitaine sur la question des transports scolaires ont pu être soulignés, le Département a choisi de voter contre la carte scolaire.
Concernant la carte scolaire (écoles du 1er degré), s’il est compréhensible qu’une prévision de baisse d’effectifs (-385 élèves) ait un effet sur le nombre de postes (-5), Xavier Fortinon dénonce l’évolution de la carte scolaire, qui fragilise l’équilibre du territoire landais, en particulier l’école rurale et les RPI. Sur les 18 fermetures de classes prévues, 7 concernent des RPI, essentiels à la vie des zones rurales du département.
Pour le second degré, les moyens alloués sont très insuffisants, dans un contexte d’augmentation du nombre d’élèves dans les collèges publics établissements (+320) et de réforme du lycée. Le nombre d’élèves par classe, en augmentation, sera trop important. Les conditions d’accueil et d’enseignement seront ainsi dégradées. Dans les SEGPA et les ULIS, les moyens ne sont pas à la hauteur de ce qui est nécessaire pour réussir l’inclusion de tous les élèves.
L’évolution des moyens alloués au département des Landes est plus défavorable que celle réalisée au niveau national.
Ceci n’est pas acceptable.
La gratuité maintenue
Concernant les transports scolaires, les échanges entre le Département et la Région se poursuivent. D’ores et déjà, ils permettent au Département de prendre en charge et de maintenir la gratuité de ce service au bénéfice des familles landaises.
A la rentrée scolaire 2019, ce sont 22 000 usagers demi-pensionnaires qui pourront continuer de bénéficier de ce soutien du Conseil départemental, inédit à l’échelle de la Région, et représentant un budget de plus de 2 millions d’euros pour la collectivité.
Xavier Fortinon a rappelé que la gratuité des transports scolaires est un élément essentiel de l’action éducative et sociale du Département.
A ce titre, et en dépit des nouvelles contraintes budgétaires inacceptables imposées par l’Etat, l’effort du Département permettra le maintien de la gratuité, soit en moyenne une économie de l’ordre de 100 € par élève et par an.
Souhaitée par une très grande majorité de Landais, la LGV Bordeaux - Mont-de-Marsan - Dax - Espagne ne figure pas dans le projet de loi d’orientation des mobilités du gouvernement.
C’est une mauvaise nouvelle pour les habitants des Landes et pour notre environnement car seule une voie nouvelle permet une augmentation importante du nombre de trains du quotidien, ainsi que le report sur rail des milliers de camions qui encombrent nos routes.
C’est aussi un mauvais coup porté à l’attractivité et au développement économique de notre territoire. C’est enfin le renoncement à la construction d’une grande voie de communication européenne.
Nous regrettons que la présence au gouvernement de l’ancienne maire de Mont-de-Marsan, n’ait pas permis de défendre ce projet d’avenir, qui fait pourtant l’objet d’une déclaration d’utilité publique signée par l’ancien Ministre Alain Vidalies.
Les parlementaires socialistes landais déposeront des amendements visant à réinscrire la LGV Bordeaux - Mont-de-Marsan - Dax vers l‘Espagne dans le projet de loi pour maintenir sa réalisation en 2027. En espérant que nous serons suivis, afin que notre territoire ne soit pas le grand oublié du désenclavement ferroviaire en France.
Xavier FORTINON, président du Conseil départemental des Landes
Boris VALLAUD, député des Landes
Monique LUBIN, sénatrice des Landes
Eric KERROUCHE, sénateur des Landes
Renaud LAGRAVE, vice-président de la Région Nouvelle-Aquitaine
Alain VIDALIES, ancien ministre des Transports
Motion du 88ème Congrès de l’Assemblée des Départements de France
7, 8 et 9 novembre 2018 - Rennes
Les Présidents des Départements de France réunis en congrès à Rennes les 7, 8 et 9 novembre 2018 réaffirment leur volonté d’agir au service de leurs concitoyens et l’impérieuse nécessité de relations solides, fiables et indispensables avec le Gouvernement pour leur donner les moyens de conduire leurs politiques de solidarités humaines, sociales et territoriales.
Face au sentiment d’abandon exprimé par les territoires, notamment les plus ruraux et leurs habitants, à la précarité grandissante, à la grande dépendance, le Département est désormais le premier échelon de proximité et le premier rempart face au populisme.
Les Départements sont en première ligne d’enjeux de société considérables qui nécessitent un engagement fort de tous.
Aujourd’hui les propositions du Gouvernement destinées à compenser le coût pour les Départements des aides sociales et l’accueil des mineurs étrangers ne sont pas à la hauteur.
Concernant les allocations individuelles de solidarité (AIS), certes le fonds de stabilisation est pérennisé sur une durée de trois ans mais son montant de 115 millions est largement insuffisant quand le reste à charge pour les Départements s’élève à 9 milliards d’euros. Il s’agit donc d’un fonds d’urgence nécessaire pour les Départements les plus en difficulté mais cela laisse ouvert le problème du reste à charge.
Un fonds de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi de 135 millions y est adossé. Les Départements sont prêts à s’y engager car c’est leur coeur de compétences. Mais s’agissant d’une nouvelle mesure engageant des dépenses supplémentaires, les Départements s’interrogent légitimement sur la mise en oeuvre de ce dispositif et demandent des clarifications au Gouvernement. Cela n’a rien à voir avec la problématique du reste à charge.
En contrepartie la péréquation horizontale pourrait s’établir à 250 millions d’euros. Mais cette fois le Gouvernement ne propose pas de déplafonner les DMTO.
Les Départements demandent donc, pour que cette péréquation se fasse dans les meilleures conditions, qu’un levier fiscal soit proposé pour la réaliser.
Concernant les Mineurs Non Accompagnés, dont les Départements ont eu à assumer un afflux d’arrivée depuis trois ans, les propositions ne sont toujours pas à la hauteur. Le dispositif reste à améliorer car là aussi le reste à charge reste trop important, malgré les précisions enfin obtenues sur l’exclusion de ces dépenses du dispositif de contractualisation. Cette disposition doit d’ailleurs aussi être appliquée aux allocations individuelles de solidarité.
Les Départements connaissent la nécessité de la maitrise de la dépense publique. Mais l’Etat doit avoir conscience que l’accompagnement des Départements est au coeur du pacte social et républicain français.
Les Départements assument toutes les responsabilités qui leur ont été confiées et ont largement fait la preuve de leurs capacités à innover, à assurer leurs responsabilités malgré les ponctions successives sur leurs budgets.
Le retour de la confiance entre l’Etat et les collectivités est indispensable pour bâtir des politiques efficaces. Les Départements appellent donc au retour à un vrai dialogue et à une véritable décentralisation avec des actes forts et concrets.
Le chemin semble s’ouvrir mais la route reste longue !
Motion émise, à l'unanimité, par le Conseil départemental au cours de sa réunion du 5 novembre 2018
Arrêt de I'utilisation des phytocides systémiques totaux en forêt dont le Glyphosate.
Les récents évènements sur I'utilisation du glyphosate en forêt ont été largement relayés dernièrement dans divers outils de diffusion de I'information.
Cette technique de destruction d'une partie de la végétation concurrente dans des peuplements résineux ou feuillus fait appel à des produits commerciaux dits « homologués » en forêt, dont la matière active est le glyphosate. Toutefois, son utilisation reste très limitée dans le département.
Des méthodes alternatives d'entretien mécanique des bois et forêts existent et font l'objet de suivis économiques qui confirment leur simplicité de mise en oeuvre et leur efficacité. Ces éléments ont été évoqués par le Département lors de la dernière Assemblée Générale du Syndicat des Sylviculteurs du Sud-Ouest et leur Président, Bruno LAFON, a également recommandé aux sylviculteurs « de ne plus jamais utiliser le glyphosate dans le massif des Landes de Gascogne » (article Sud-Ouest22/09/2018).
Le grand public est maintenant sensibilisé à cette thématique et est majoritairement opposé à l'utilisation de ce type de produits phytopharmaceutiques totaux. Les collectivités ont adopté depuis le 1er janvier 2018 le « zéro phyto » dans une volonté de préserver le bien-être des populations.
► Consulter la motion d'arrêt
Arrêté conjoint du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, du Préfet des Landes et du Président du Conseil départemental des Landes, portant sur la nomination des personnes qualifiées des Landes.