Détail d'une aide

Règlement départemental d'aides à la protection et la valorisation du patrimoine naturel landais

Nature

Dans la continuité des politiques engagées depuis plus de 20 ans, et notamment le Schéma départemental des Espaces Naturels Sensibles (2010-2017), le Schéma Nature 40 est mis en œuvre par le biais de ce règlement d’aides qui correspond à l’axe 1 du Schéma et comporte les quatre titres suivants :

« Le Département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des Espaces Naturels Sensibles, boisés ou non.» destinés à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels (…) ». Loi du 18 juillet 1985 complétée depuis par différents textes (article L 113-8 du Code de l’Urbanisme)

La compétence « Espace Naturel Sensible » place le Département, non seulement comme un acteur clé de la politique de protection du patrimoine naturel, tant par son rôle direct que par ses soutiens à des actions menées par d’autres acteurs, mais aussi comme un des acteurs majeurs de la politique d’aménagement et de développement durable du territoire départemental.

> Télécharger le réglement départemental d'aides à la protection et la valorisation du patrimoine naturel landais.

 

Contact

Direction de l’Environnement
Service Patrimoine Naturel
Claire Thouvenin
Tél : 05 58 05 40 08
Mèl : environnement@landes.fr

Date de mise à jour : 09/04/2019

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