Détail d'une aide

Aide au Permis de conduire au titre d'un parcours d'engagement

Nature

Dans le cadre de la démarche « Jeunesses en avant », le Conseil départemental des Landes s’engage à favoriser « les parcours citoyens et solidaires » à travers le dispositif des « parcours d’engagement ».
Il s'agit d'une aide financière dédiée à l'obtention du permis de conduire.

Bénéficiaire

Le demandeur doit :
- être âgé de 15 à 30 ans,
- avoir sa résidence familiale dans les Landes,
- réaliser ou justifier d’un parcours d’engagement.

Dossier

Les dossiers doivent être saisis via le lien : messervices.landes.fr

  1. Une première partie comprenant des informations relatives au demandeur, à son parcours d'engagement, aux aides perçues par ailleurs ainsi qu'une convention d'engagement à remplir par la structure d'accueil (uniquement pour les parcours d'engagement de 40 h. - Fiche 1). A l'appui d'un contrat de formation établi par l'auto-école et relatif à l'inscription aux épreuves théoriques et pratiques du permis de conduire, ces documents servent de base à l'examen de la demande.
  2. La deuxième partie est une attestation de fin d'engagement (Fiche 2), uniquement pour les parcours d'engagement de 40h. Elle doit être remise avec la facture totale acquittée établie par l'auto-école et l'attestation de réussite du code de la route pour obtenir le versement du solde.

NB : La convention et l'attestation de fin d'engagement ne sont pas nécessaires pour les parcours d'engagement dans le cadre de l'hypothèse 1.

Tutoriel de saisie

Plafond d'aide et cumul

Dans l’hypothèse où une aide communale ou intercommunale au permis de conduire a été allouée ou que le demandeur est éligible à une telle aide sur son territoire, le plafond de cumul de cette aide et de celle que le Département attribuerait au titre du règlement départemental est fixé à 700 €.

L'aide départementale n'est pas renouvelable et n'est pas cumulable avec le Fonds d'aide aux jeunes, ni avec le Fonds départemental d'aide aux familles.

> Consulter le règlement

Modalités

L’Aide au Permis de conduire au titre d'un parcours d'engagement concerne la formation au :


> Permis B
> Permis AAC (apprentissage anticipé de la conduite)
> Permis moto

Elle est d'un montant maximum de 450 €.

L’aide est valable pour le passage d’un premier permis de conduire. Le BSR n’étant pas considéré comme un premier permis de conduire.

PARCOURS D’ENGAGEMENT
Pour réaliser un "parcours d'engagement", vous avez 2 hypothèses :

► HYPOTHESE 1 : JE RÉALISE OU PEUX JUSTIFIER DE LA RÉALISATION D'UN ENGAGEMENT PARMI :

• Un service civique

Renseignement sur www.service-civique.gouv.fr  
• Un engagement au sein du Corps Européen de Solidarité (ex-service volontaire européen) d’au moins 2 mois
• Participation au Conseil municipal ou communautaire des jeunes et des enfants
• Participation à une Association Temporaire d’Enfant Citoyen (ATEC) ou d’une Junior Association
Renseignements auprès des Francas des Landes pour les ATEC :
tél. : 05 58 46 33 54 ou sur "Les Francas"
Renseignements auprès de la Ligue de l’enseignement des Landes pour les Juniors Associations :
tél. : 05 58 06 31 32 ou sur le site de la ligue de l'enseignement des Landes
• Diplômé Jeune Sapeur-Pompier
• Diplômé Jeune arbitre, Jeune officiel, Jeune éducateur bénévole

► HYPOTHESE 2 : JE DOIS RÉALISER UN ENGAGEMENT IMPLIQUANT 40 HEURES DE BÉNÉVOLAT (au minimum) DURANT AU MOINS 2 MOIS :
Il appartient au demandeur de chercher et contacter l'association auprès de laquelle il souhaite réaliser son engagement.

IMPORTANT : Le demandeur doit obtenir l'accord express du Conseil départemental sur la mission et le planning envisagé avant de débuter le bénévolat : les heures de bénévolat effectuées avant l'obtention de cet accord ne seront pas prises en compte pour l'attribution de l'aide départementale (un délai minimum d’un mois entre le dépôt de dossier et le démarrage de la mission est fortement conseillé).

Les missions exercées durant le bénévolat doivent revêtir une dimension citoyenne. Ainsi sont exclues :
• les missions relevant d'une formation ou d'un cursus scolaire,
• les missions relevant habituellement d'un emploi salarié,
• les missions effectuées dans le cadre d'une activité salariée,
• les missions effectuées à titre personnel,
• les missions réalisées au sein de comités de fêtes, sauf s'il s'agit d'activités exclusivement dédiées à une action humanitaire et/ou caritative.

Délais

Le dossier de demande doit être déposé en ligne avant le passage de l'épreuve pratique du permis de conduire.

Contact

Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
23, rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 05 40 40 Postes 8506 et 8547
engagement-permis@landes.fr

Date de mise à jour : 14/05/2025

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