Détail d'une aide

Aide au Permis de conduire au titre d'un parcours d'engagement

Nature

Des aides à votre mesure

Dans le cadre de la démarche « Jeunesses en avant », le Conseil Départemental des Landes s’engage à favoriser « les parcours citoyens et solidaires » à travers le dispositif des « parcours d’engagement ».


Qu’est-ce qu’un « Parcours d’engagement citoyen » ?

• Un service civique
Renseignement sur www.service-civique.gouv.fr  Portail du Service Civique

Un service volontaire européen d’au moins 6 mois

Un mandat de conseiller départemental jeune

Un mandat au sein d’une Association Temporaire d’Enfant Citoyen (ATEC) ou d’une Junior Association
Renseignements auprès des Francas des Landes pour les ATEC :
tél. : 05 58 46 33 54 ou sur  Les Francas des Landes
Renseignements auprès de la Ligue de l’enseignement des Landes pour les Juniors Associations :
tél. : 05 58 06 31 32 ou sur  La Ligue de l'Enseignement des Landes

• Un engagement équivalent reconnu comme tel par le Département représentant 40h minimum et s’inscrivant dans la durée (2 mois minimum)
Sont exclues de ces parcours :
- les missions relevant d’une formation ou d’un cursus scolaire,
- les missions relevant habituellement d’un emploi salarié
- les missions effectuées dans le cadre d’une activité salariée,
- les missions effectuées à titre personnel,

L’Aide au Permis de conduire au titre d'un parcours d'engagement concerne la formation au :

> Permis B
> Permis AAC (apprentissage anticipé de la conduite)
> Permis moto

Elle est d'un montant maximum de 450 €.

Bénéficiaire

Le demandeur de la bourse départementale doit être âgé de 15 à 30 ans et résider dans les Landes.

Dossier

Le dossier de demande est composé de trois parties:

NB: La convention et l'attestation de fin d'engagement ne sont pas nécessaires pour les parcours d'engagement suivants:

Les dossiers peuvent également transmis sur demande auprès de :

Conseil Départemental des Landes
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tél. : 05 58 05 41 99
engagement-permis@landes.fr 
23, rue Victor Hugo
40 000 Mont-de-Marsan

Modalités

La demande est examinée sur présentation par le demandeur :

L’aide attribuée fait l’objet de deux versements :

Le versement du solde est effectué auprès du demandeur sur présentation des pièces suivantes :

Plafond d'aide et cumul

Dans l’hypothèse où une aide communale ou intercommunale au permis de conduire a été allouée ou que le demandeur est éligible à une telle aide sur son territoire, le plafond de cumul de cette aide et de celle que le Département attribuerait au titre du présent règlement est fixé à 700 €.

L'aide départementale n'est pas renouvelable et n'est pas cumulable avec le Fonds d'aide aux jeunes, ni avec le Fonds départemental d'aide aux familles.

Délais

Les dossiers sont examinés par la Commission intérieure Education, Jeunesse et Sports suivant le dépôt du dossier puis soumis à la Commission Permanente du Conseil Départemental.
Pour être présentés; les dossiers doivent complets, comprenant notamment un devis fourni par l'auto-école et les informations relatives à l'engagement citoyen.

En cas de décision favorable de la Commission Permanente, un premier acompte de 70 % est versé au demandeur.

Le versement du solde est effectué auprès du demandeur sur présentation des pièces suivantes :

Contact

Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tél. : 05 58 05 41 99 - 05 58 05 40 40 (poste 85 06)
engagement-permis@landes.fr

Date de mise à jour : 24/08/2016

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