Aide à la mutuelle étudiante
Nature
La santé des jeunes fait l’objet d’une attention particulière du Conseil Départemental des Landes dont les interventions visent à favoriser leur autonomie, leur accès aux soins et à renforcer l’information pour faire des « jeunes d’aujourd’hui des adultes de demain en meilleure santé que leurs aînés ».
Dans le prolongement de cet engagement, le Département propose un dispositif « Aide à la mutuelle étudiante ». L’objectif est d’inciter les étudiants boursiers non bénéficiaires d’une Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ou d'une mutuelle parentale, à souscrire une complémentaire santé « de base » ou un forfait supérieur, offrant une meilleure garantie à un accès aux soins.
Ce dispositif départemental « aide à la mutuelle étudiante » consiste en une prise en charge totale jusqu’à 100 € des mutuelles souscrites par les étudiants boursiers jusqu’à 30 ans, disposant d’une domiciliation parentale ou personnelle dans les Landes.
Bénéficiaire
Pour bénéficier de l’aide départementale pour la mutuelle étudiante, vous devez :
- Être âgé de moins de 31 ans au 1er octobre de l'année universitaire.
- Avoir votre domicile ou domicile parental situé dans les Landes.
- Être inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur public ou privé (sous contrat et éligible aux bourses nationales).
- Être boursier.
- Ne pas être bénéficiaire d'une couverture santé complémentaire par l'intermédiaire d'une mutuelle parentale.
- Ne pas être bénéficiaire de la Complémentaire Santé Solidaire (fusion de l'Aide à la Complémentaire Santé (ACS) et la Couverture Médicale Universelle-Complémentaire (CMU-C).
« Comment savoir si je suis éligible à la Complémentaire Santé Solidiare (C2S) ? »
Au titre du régime général de la sécurité sociale, vous êtes éligible à ces dispositifs, si vous êtes agé(e) de moins de 25 ans et dans l'une des situations suivantes :
- Être en rupture de lien familial
- Être indépendamment financièrement, géographiquement et fiscalement (ces conditions sont cumulatives)
- Être bénéficiaire d'une aide d'urgence annuelle versée par le CROUS (FNAU)
- Être chargé de famille
Le cas échéant, vous pouvez consulter les plafonds de ressources correspondants sur le site Ameli de l'Assurance Maladie. Vous pouvez, également, utiliser le simulateur pour estimer vos droits à la C2S et éditer le formulaire de demande de C2S.
Pour les ressortissants Mutualité Sociale Agricole, l'adresse est la suivante : www.msa.fr
Dossier
Les demandes « Aide à la mutuelle étudiante » doivent être faites :
- En ligne, à partir du du 27 septembre 2023 et jusqu'au 31 mai 2024, à l'adresse suivante : messervices.landes.fr
- Attention : Le dépôt en ligne de votre demande nécessite la copie (scan, téléchargement…) des pièces justificatives. Si vous n’êtes pas en mesure de réaliser cette démarche, vous pouvez effectuer votre demande à l’appui du dossier prévu à cet effet.
- Sur dossier papier. Le dossier est à retirer auprès des services du Département.
Conseil départemental des Landes
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
23, rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Modalités
Les pièces à produire pour présenter une demande « Aide à la mutuelle étudiante » sont :
- Une photocopie recto-verso de la notification définitive d'attribution de bourse pour l'année universitaire concernée
- Un certificat de scolarité
- Une attestation sur l'honneur de non-perception de la C2S (ex CMU-C / ACS)
- Une attestation signée par l'organisme auprès duquel le contrat de « mutuelle complémentaire santé » a été souscrit
- Un RIB
Vous pouvez consulter le règlement départemental en cliquant ici.
Contact
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
23, rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Tél. : 05 58 05 40 40 - Poste 85 06
etudes-mutuelle@landes.fr
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