Détail d'une aide

Aides pour la création et l'aménagement d'aires de covoiturage

Nature

Ces subventions concernent les travaux pour la création ou l'aménagement d'aires de covoiturage.

Le montant de la subvention est égal à 27 % du montant hors taxes des travaux plafonnés à 50 000 €.

Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.

 

Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Conseil Général telle que présentée dans ce règlement.

 

Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année.

 

Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.

 

Bénéficiaire

Communes ou regroupements de communes qui en assurent la maîtrise d'ouvrage.

Dossier

Le dossier de demande d’aide doit comprendre :

 

Modalités

Modalités d'attribution: 

Sur la base des devis présentés, la Commission Permanente agissant par délégation statuera sur les demandes et décidera du montant maximal des aides octroyées.

Modalités de versement:

Un arrêté d'octroi de subvention précisera les modalités de versement de l’aide à savoir :

 

Contact

Conseil Général des Landes/ Service Mobilité-Transports  :

M. David LAURENT ou M. Raphaël TAVERNIER au 05.58.05.40.40

Date de mise à jour : 14/05/2012

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