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Orientations budgétaires 2015
Les orientations budgétaires pour 2015 s’élèvent à 476 M€ (+ 1,9 %) et fixent les priorités suivantes :
- l’investissement : avec un montant prévisionnel de 113 M€ en progression de 2,2 %, le Conseil général accompagne le développement démographique du département, toujours en forte croissance et le développement économique et touristique pour favoriser la création d’emplois,
- la maîtrise des dépenses de fonctionnement pour soutenir cet effort d’investissement et dans un contexte de contrainte budgétaire lié au redressement des comptes publics,
- la stabilité fiscale et ceci alors que les impôts locaux relevant du Conseil général (273 €/habitant) sont déjà inférieurs de 12 % à la moyenne régionale et de 17 % inférieurs à la moyenne nationale.
Hausse de l’investissement
En 2015, la progression du niveau d’investissements accentue l’effort déjà produit en 2014 et concerne :• les équipements directs de la collectivité à hauteur de 61,4 M€ avec notamment la voirie (23,4 M€) et les collèges (24 M€).
Pour situer l’effort produit en ce domaine, il est utile de constater qu’en 2014 les dépenses d’équipement de la collectivité ont représenté 155 € par habitant contre 112 € par habitant en moyenne régionale et nationale. Les crédits consacrés aux collèges marquent la priorité accordée à l’éducation. Avec 64 € par habitant, ils sont près de deux fois supérieurs à la moyenne régionale et nationale.
• Le soutien à des grands projets tels que le village pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ou les équipements de développement économique et touristique qui répondent à la nécessité de création d’emploi en s’appuyant sur les filières fortes de notre département :
l’agroalimentaire avec la plateforme Agrolandes, le tourisme et le thermalisme avec les projets de complexe résidentiel et golfique à Tosse, le pôle glisse et aquatique à Atlantisud, la rénovation de l’hôtel Splendid à Dax.
Une provision de 3 M€ est affectée à ces projets conjointement à un soutien accru aux syndicats mixtes associant le Conseil général aux communes et communautés de communes.
• Le troisième poste en matière d’investissement concerne les soutiens accordés aux collectivités locales et aux entreprises (39,5 M€).
Le Département jouant un rôle important dans ce domaine comme partenaire privilégié des acteurs locaux pour assurer un développement équilibré du territoire :
- 8,8 M€ en direction de l’industrie, de l’artisanat et du commerce ;
- 9,4 M€ en matière d’agriculture, d’environnement et de tourisme ;
- 6,4 M€ pour les équipements ruraux ;
- 7,3 M€ dans le domaine de la solidarité avec la poursuite des efforts en faveur du logement social et de l’amélioration des conditions d’accueil dans les établissements médicosociaux ;
- 5,4 M€ en matière d’éducation, de sports et de culture ;
- 2,2 M€ en matière d’infrastructures et de réseaux dont plus de la moitié pour les projets montois (gare SNCF, boulevard Nord et programme ANRU).
L’endettement maîtrisé
Le remboursement du capital de la dette, 11,6 M€, reste à un niveau significativement inférieur à la moyenne nationale (26 € par habitant contre 47 € par habitant en 2014).La prévision d’emprunt est de 60 M€, sachant que, notamment avec la reprise du résultat, la réalisation sera de l’ordre de 30 M€.
Le montant de l’encours s’élève au 1er janvier 2015 à 153 M€ (en 2014, il était de 134 M€, soit un ratio de dette par habitant inférieur de 34 % aux moyennes régionales et nationales).
L’évolution contenue des dépenses de fonctionnement
Les dépenses de fonctionnement s’établissent à 363 M€ dont 217 M€ consacrés aux politiques de l’Aide sociale. Elles augmentent + 1,8 % (contre 2,8 % en 2014).• L’augmentation des crédits gérés par la direction de la Solidarité départementale est contenue à + 2,4 % (+ 3,1 % en 2014) avec une prévision de progression du RSA (+ 3,8 %), de l’APA (+ 0,7 %), et de la PCH (+ 3,9 %).
Sont consacrés 29,3 M€ pour les frais d’hébergement des personnes handicapées, 20,6 M€ pour les frais d’hébergement des personnes âgées, 18,8 M€ pour la rémunération des assistants familiaux et l’accompagnement des enfants accueillis, 18,8 M€ pour le financement de l’accueil des enfants sous
protection (maisons d’enfants, lieux de vie, actions éducatives en milieu ouvert).
• Les autres charges de fonctionnement progressent de 0,7 %.
• La prise en charge intégrale du transport scolaire pour un montant global de 19 M€.
La gratuité de ce service représente une économie pour les familles de l’ordre de 800 € par élève et par an.