Les études structurantes des territoires portées à l’échelle d’un EPCI, d’un PETR ou d’un groupement d’EPCI peuvent être subventionnées lorsqu’elles répondent à :
- des objectifs de cohésion et de développement des territoires,
- la mise en œuvre de la territorialisation de stratégies départementales (hors études relevant de règlements
sectoriels - tourisme, la mobilité, le transport, et les schémas directeurs cyclables éligibles…).
Les études de planification urbaine à caractère intercommunal peuvent prétendre à une aide départementale :
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Modalités de versement fixées par convention
Conseil départemental des Landes/Pôle Développement Territorial
Courriel : developpement.territorial@landes.fr
Téléphone : 05 58 05 40 22