Le Département peut accorder une subvention pour la réalisation de travaux (maitrise d’ouvrage publique) de création ou de réhabilitation d’une piscine couverte, non couverte et/ou découvrable publique.
L'aide est accordée aux communes et à leurs groupements.
La demande est à saisir sur la plateforme "mes services".
Le règlement départemental de soutien à l'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics est consultable sur "Mes services" (Partie I, dispositions communes), ainsi que l'annexe propre au dispositif.
Consulter l'annexe propre au dispositif.
Le soutien départemental sera différencié selon les caractéristiques des projets présentés.
Par dérogation à la partie I du règlement unique :
- le taux d’aide minimum est de 15 %, et le taux maximum est de 30 % dans la limite d’un montant d’aide fixé à 900 000 €,
- le plancher de dépenses éligibles est de 50 000 € HT, et le plafond est fixé à 3 000 000 € HT.
Le taux d’aide sera défini dans le cadre de l’examen des projets d’intérêts départementaux déposés sur ce
plan.
Le bénéfice du règlement est par ailleurs conditionné par un engagement à la non-facturation de l’accès du ou des collège(s) (et de toute autre modalité liée à l’EPS) à la piscine, étant rappelé l’existence d’une participation départementale aux structures-gestionnaires de piscine selon le nombre de collégiens (6èmes) accueillis.
Avant examen par le Conseil départemental, les dossiers seront étudiés par la Commission « Equipements Sportifs des collèges », émanation du Comité consultatif Education.