Dans le cadre des projets d’investissements immobiliers pour la création, le maintien ou la reprise d’activités commerciales et artisanales de proximité sous maitrise d’ouvrage intercommunale, le taux maximal de subventions publiques est de 30 % du montant HT total de l’opération.
Sur ces 30 %, après déduction de la subvention de l’Etat (DETR), le Département interviendra sur le montant restant à charge.
EPCI landais
La maîtrise d'ouvrage sera assurée par l'EPCI.
L’aide versée par le Département prendra la forme d’une subvention et donnera lieu à la conclusion d’une convention.
L'aide sera versée au maître d'ouvrage qui devra répercuter en totalité cette aide départementale aux entreprises.
Un accord de financement sera exigé, préalablement à l'engagement des opérations, entre le maître d'ouvrage et l'entreprise.
Pour en savoir plus, Pôle Entreprises et Initiatives Economiques
Téléphone : 05 58 05 40 21
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