Une aide pourra être accordée aux bâtiments des entreprises artisanales de production inscrites à la Section C de la Nomenclature d’Activités Française de l’Artisanat (liste en annexe A des codes éligibles).
Les subventions pour un seul projet sont plafonnées :
L’avis de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat des Landes sera systématiquement sollicité.
Entreprises landaises ou ayant un projet d'installation de leur activité dans les Landes
Pièces à fournir :
La maîtrise d'ouvrage pourra être assurée par une société de crédit-bail immobilier, par une société d’économie mixte, par une société civile immobilière, par une entreprise ou par l'entreprise elle-même.
L’aide versée par le Département prendra la forme d’une subvention et donnera lieu à la conclusion d’une convention.
L'aide sera versée au maître d'ouvrage qui devra répercuter en totalité cette aide départementale aux entreprises.
Un accord de financement sera exigé, préalablement à l'engagement des opérations, entre le maître d'ouvrage et l'entreprise.
Pour en savoir plus, Pôle Entreprises et Initiatives Economiques
Téléphone : 05 58 05 40 21
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