Détail d'une aide

Nature

Soutien à la durabilité de l'agriculture landaise

Cette action permet de mobiliser des crédits du FEADER.

NEO TERRA (feuille de de route régionale dédiée à la transition énergétique et écologique) adopté par les élus de la Nouvelle-Aquitaine, intègre parfaitement le dispositif "Plan de Modernisation des élevages" notamment sur les thématiques suivantes :

• Certification Bio ou HVE
• Circuits-courts
• Adaptation aux changements climatiques
• Réduction des GES
• Bien-être animal
• Economie d'énergie
• Production des énergies renouvelables

Un effort particulier sur l'accompagnement des projets non-avicole et portant sur des investissements bio-sécuritaires en prévention des risques sanitaires liés à la tuberculose bovine et à la peste porcine africaine

Cet appel à projet vise à assurer sur le long terme, la compétitivité des exploitations agricoles dans le secteur de l'élevage en région Nouvelle-Aquitaine et de soutenir la réalisation d'investissements permettant de mieux répondre aux exigences environnementales et sociales.

Bénéficiaire

Exploitants agricoles qui exercent une activité agricole au sens de l’article L. 311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime :

• exploitants agricoles personnes physiques (exerçant à titre individuel) âgés d’au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge prévu à l’article D. 161-2-1-9 du code de la sécurité sociale
• exploitants agricoles personnes morales (exerçant dans un cadre sociétaire ou en association) dont l’objet est agricole,
• établissements de développement agricole et de recherche sous réserve qu’ils détiennent une exploitation agricole et exercent une activité agricole.
• Les cotisants solidaires

Les groupements d’agriculteurs : structures collectives (dont les GIEE et les associations (hors GAEC) dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus) ou qui soient composées exclusivement par des exploitants agricoles (au sens ci-dessus)

Dans le cadre de la motion régionale « Promouvoir la bientraitance animale » de juin 2018, seules sont rendues éligibles :

• Pour les exploitations développant une activité de couvoir, celles qui ne pratiquent pas le broyage de poussins et de canetons vivants
• Pour les exploitations élevant des poules pondeuses, celles qui n’utilisent pas de cages individuelles

Dossier

Cf. rubrique CONTACT pour obtenir des renseignements complémentaires sur le dossier et sur l'aide

Modalités

Investissements éligibles et plafonds :

• Modernisation des bâtiments d'élevage
• Gestion des effluents d'élevage
• Amélioration de la qualité saniatire des exploitations
• Réduction de la consommation d'énergie sur l'exploitation et la production d'énergie renouvelable
• Optimisation des conditions de travail dans les bâtiments d'élevage

Plafonds dépenses éligibles : 10 000 € HT / exploitation

Délais

Prochain Appel à Projet Régional : printemps 2023

Contact

Pour tout renseignement et/ou la constitution du dossier de demande d'aide, prendre contact avec M.CAPUCH au Pôle Agriculture et Forêt
Tél. : 05 58 05 41 22
Courriel : bertrand.capuch@landes.fr

Page précédente

www.landes.fr - Mentions légales