Nature
Dans le cadre de sa politique de développement culturel en faveur de la musique, le Département reconnaît les ensembles orchestraux fédérés au sein de l’Union Musicale des Landes comme un relais important de l’accessibilité à la culture, par leur capacité à animer en musique la vie des territoires.
Bénéficiaire
Le présent règlement vise à soutenir financièrement la diffusion des ensembles orchestraux associatifs landais dès lors qu’ils développent un programme d’animations musicales organisées à titre public sur le territoire administratif des Landes et fondées sur la pratique orchestrale.
Dossier
LISTE DES DOCUMENTS À FOURNIR OBLIGATOIREMENT À L’APPUI D’UNE DEMANDE DE SUBVENTION, À TÉLÉCHARGER DANS LA RUBRIQUE "MODALITÉS", CI DESSOUS :
- Lettre de saisine à l’attention de M. le Président du Conseil départemental
- La présentation synthétique de l'association
- Le « dossier type » (pièce jointe A)
- L’attestation d’adhésion à l’UML pour l’année en cours
- Le compte rendu de la dernière assemblée générale
- les pièces administratives :
- statuts de l’association
- récépissé de déclaration en Préfecture ou de publication au Journal Officiel
- liste des membres du Conseil d’Administration et/ou du Bureau, actualisée et datée
- un relevé d’identité bancaire ou postal en original, libellé au nom de l’association
- Le programme prévisionnel des animations musicales de l’année en cours (pièce jointer B)
- La liste des animations musicales réalisées l’année précédant la demande (pièce jointe C)
- La liste nominative des musiciens déclarés à la CMF pour l’année en cours
(pièce jointe D)
- Le budget prévisionnel équilibré en dépenses et en recettes justifiant la demande, faisant apparaitre distinctement les dépenses ainsi que les recettes propres attendues et comportant la mention des autres financements publics sollicités. Ce document doit être daté et signé par le représentant de l’association ou toute autre personne habilitée, et porter la mention « certifié conforme » (à télécharger E)
- Le bilan financier présentant les dépenses et les recettes liées aux actions menées l’année passée. Ce document doit être daté, porté la mention « certifié conforme » et signé par le représentant de l’association ou toute autre personne habilitée
(pièce jointe F)
Concernant les deux derniers documents financiers, vous pouvez fournir vos propres tableaux si vous le souhaitez.
La demande de subvention est à envoyer :
à Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes
Direction de la Culture et du Patrimoine
Hôtel du Département – 23, rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
Tél : 05.58.46.45.48
Ou par mail à culture@landes.fr
Modalités
Vous pouvez télécharger les documents suivants :
Note explicative
A - Dossier-Type
B - Animations année en cours
C - Animations année précédente
D - Liste musiciens
E - Budget prévisionnel
F - Bilan financier année précédente
Réglement d'aide aux ensembles orchestraux landais
Délais
À partir des éléments d'appréciation contenus dans le dossier et de leur analyse au regard des critères exposés dans le préambule et l'article 1er du présent règlement, la Commission Permanente du Conseil départemental des Landes déterminera, dans la limite des crédits disponibles, le montant de la subvention qui peut être attribuée à l'association pour l'année de la demande.
Contact
Direction de la Culture et du Patrimoine
Tel. : 05 58 46 45 48
Contact
Date de mise à jour : 10/02/2023
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