En complément de ses interventions et en écho à la nécessité d’appréhender les parcours de jeunesse au-delà du seul prisme scolaire, le Département soutient les communes (et groupements de communes compétents) et associations, dans leurs efforts d’amélioration des outils dédiés à la jeunesse, et plus particulièrement ceux labellisés « Point information jeunesse » et « Bureau Information Jeunesse ».
Ce soutien est structuré ainsi :
- une aide aux investissements immobiliers portés par les communes et groupements de communes avec un taux d’intervention maximum de 60 % pondéré par le CSD en vigueur sur une dépense éligible de 40 000 € HT maximum,
- une aide aux équipements mobiliers et notamment informatiques réalisés par les communes, groupements de communes et les associations : taux d’intervention maximum de 60 % pondéré par le CSD en vigueur (pour les communes et groupements de communes) sur une dépense éligible de
5 000 € HT maximum.
L'aide est accordée aux communes et groupements de communes des Landes ainsi qu'aux associations responsables d'un Point Information Jeunesse ou d'un Bureau Information Jeunesse.
Le dossier de demande de subvention dont le contenu est fixé à l'article 5 du règlement afférent est à envoyer à :
Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
23 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX
L'aide est octroyée par la Commission Permanente.
La dépense prise en compte pour le calcul de la subvention est le coût Hors Taxe des travaux envisagés et elle est plafonnée à 40 000 € HT. Le montant de la subvention attribuée est obtenu par l’application d’un taux de subvention maximum de 60 % du montant de la dépense éligible HT.
Le montant de la subvention attribuée est obtenu par l’application d’un taux de subvention maximum de 60 % à une dépense éligible plafonnée à 5 000 € HT, ce taux étant pondéré (sauf pour les associations) par l’application du Coefficient de Solidarité Départemental en vigueur.
Ces deux dispositifs d’aide ne peuvent être sollicités par les communes, groupements de communes et associations qu’une fois tous les 3 ans.
- l'application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Etablissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes. Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Conseil départemental telle que présentée dans ce règlement. Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année. Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.
Les demandes seront instruites par la Commission Permanente.
A défaut de production de la déclaration attestant l'achèvement des travaux et la conformité des travaux dans un délai de deux ans à compter de la date d'attribution, un arrêté de retrait de l'octroi de l'aide sera pris après avis de la Commission Permanente.
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tel : 05.58.05.40.40 poste 8522 ou 8511
Mèl : education@landes.fr