Détail d'une aide

Aide aux programmes d'équipement des collèges

Nature

Le Département peut accorder une subvention pour l'acquisition ou le renouvellement d'équipements mobiliers. 

Ce dispositif concerne les dépenses des collèges publics landais relevant des programmes d'équipements suivants :
- équipement pédagogique
- équipement non pédagogique
- fonds documentaire (CDI).

Bénéficiaire

Les collèges publics landais.

Dossier

Le dossier de demande est transmis par les services du Conseil départemental aux établissements.

Modalités

La dépense subventionnable T.T.C. annuelle est plafonnée par collège pour l'équipement pédagogique et non pédagogique, pour les ressources documentaires et pédagogiques cumulés.

Les plafonds et taux de subvention sont mentionnés dans le règlement d'aide correspondant actualisé tous les ans.

 

Délais

Un dossier par an et par collège à renvoyer à :

Monsieur le Président du Conseil départemental des Landes

Direction Générale Adjointe Education, Culture, Sport
Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
23 rue Victor Hugo
40025 MONT-DE-MARSAN CEDEX

 

Contact

Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Tel : 05.58.05.40.40 poste 8532 ou 8535
Mèl : education@landes.fr

Date de mise à jour : 16/05/2024

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