Le Département peut accorder une subvention pour la réalisation et la rénovation d'un équipement sportif en vue d'une utilisation prioritaire et gratuite par un collège dans le cadre de l'enseignement de l'éducation physique et sportive et de l'UNSS.
L'aide est accordée à une commune ou à un groupement de communes pour des travaux réalisés sur un équipement localisé à proximité du collège afin que le trajet nécessaire à son utilisation laisse un temps de travail suffisant aux élèves et professeurs.
La demande est à saisir sur la plateforme "mes services".
Le règlement départemental de soutien à l'investissement des collectivités, de leurs groupements et de leurs établissements publics est consultable sur "Mes services" (Partie I, dispositions communes), ainsi que l'annexe propre au dispositif.
Consulter la fiche règlementaire du dispositif.
Les dossiers seront préalablement étudiés par le Comité consultatif Éducation, par l'intermédiaire de sa commission "Equipements sportifs des collèges". Puis une liste des projets sera établie et examinée par la Commission Permanente.
DGA Éducation, culture et sport / Direction de l'Éducation, de la Jeunesse et des Sports
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