Une aide pourra être accordée pour la création ou la modernisation de meublés de tourisme, gîtes d’étapes, gîtes de groupes, chambres d’hôtes thématisés sur les territoires ayant diagnostiqué et exprimé une carence de l'offre pour ces types d'hébergements dans le périmètre local d'implantation envisagé aux conditions suivantes :
Dispositions générales
Ce soutien du Département s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques et du programme opérationnel validés lors du Budget primitif 2010 se déclinant à travers une approche par filières prioritaires de développement ((les Séjours littoraux ; Le Thermalisme / tourisme de santé / bien-être -remise en forme ; Bien-vivre / Découverte du patrimoine, de la culture, du terroir et Tourisme de nature ) ainsi que par des filières plus spécifiques (golf, surf, tourisme d’affaires et évènementiel).
Les projets bénéficiant de ce soutien devront tenir compte, dans leur approche promotionnelle et de communication de la place de marché départementale organisée par le Comité Départemental du Tourisme dans le cadre de son plan marketing.
Maîtrise d’ouvrage: publique ou privée avec inscription au Registre du Commerce et des Société (R.C.S.)
Nature des travaux subventionnables :
Télécharger le dossier de demande de subvention (fichier Acrobat,*.fr)
Conditions d’éligibilité :
Pour les projets de création d'hébergement, il est sollicité la réalisation d'une étude préalable de faisabilité et/ou positionnement permettant de vérifier l'opportunité du projet de création et de la gestion de l'eau et de l'énergie (chauffage, électricité) dans le cadre des travaux.
Conditions générales d’éligibilité
Seront prioritairement retenus les projets susceptibles de répondre aux conditions suivantes :
Le bénéficiaire de l’aide départementale s’engage à fournir annuellement pendant 5 ans des renseignements statistiques et financiers sur son activité à l’Observatoire départemental du tourisme géré par le Comité Départemental du Tourisme, à la demande de ce dernier.
Les dépenses ne doivent pas être engagées préalablement à l’accusé de réception du dossier éligible et complet de demande d’aide.
Modalités financières :
Pour les meublés :
Pour les chambres d'hôtes :
Application d'un Coefficient de Solidarité Départemental pour les opérations d'investissement dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par une commune, un Établissement Public de Coopération Intercommunal à fiscalité propre ou un Groupement de Communes.
Ce coefficient qui tient compte de la richesse du territoire viendra majorer ou minorer l'aide du Département telle que présentée dans ce règlement.
Sa valeur est comprise entre 0,75 et 1,25 et sera actualisée chaque année.
Les critères retenus, les modalités de calcul, la valeur du coefficient affecté à chaque collectivité ou EPCI, ainsi que les dispositions particulières vous sont précisées à la rubrique Coefficient de Solidarité Départemental.
Le versement des subventions s’effectue de la manière suivante :
Délai minimum entre deux interventions sur un même établissement : 5 ans.
Délais de réalisation :
- engagement des travaux : 1 an à compter de la date de décision du Département des Landes.
- achèvement des travaux : 2 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.
Dans le cas de travaux par tranche, le délai d’achèvement des travaux peut être reconduit sur 3 ans à compter de la date de décision du Département des Landes.
Le dossier de demande d’aide départementale est adressé à
Monsieur le Président du Conseil Départemental des Landes
Direction du Tourisme
23 rue Victor Hugo
40025 MONT DE MARSAN CEDEX
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la Direction du tourisme au 05.58.05.41.53
Adresse mail : tourisme@landes.fr
Date de mise à jour : 16/04/2019